A L’ATTENTION DES CONSOMMATEURS

Applicables à compter du 30 avril 2025

Article 1 : Dispositions générales et acceptation des conditions générales de services et de ventes

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles TRIODERMIS INSTITUT (ci-après « le Vendeur ») vend des Produits cosmétiques et services ( ci-après « les Produits » ou « le Service ») à ses clients (ci-après « le CLIENT ») via le site marceline skin (ci-après « le Site »).

Le Site est représenté par la micro-entreprise, dénomination Siewe Kamga Marceline et au nom commercial TRIODDERMIS INSTITUT, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 798 837 787, dont l’Etablissement principal est domicilié à la société KANDBAZ située 1 rue de Stockholm - 75008 Paris.

Toute Commande passée sur le Site est soumise aux présentes CGV et implique l’acceptation de plein droit et sans réserve par le Client des CGV en vigueur à la date de passation de la Commande. Ces CGV sont susceptibles de faire l’objet de modification ou d’adaptation par le Vendeur.

Avant toute passation d’une Commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de contracter au titre des présentes CGV.

Dans l’éventualité où une ou plusieurs des dispositions des CGV étaient déclarées nulle ou sans effet, les autres dispositions resteront valables et applicables.

Article 2 : Modalité de passation de la Commande

Pour commander les Produits, le Client doit se rendre préalablement sur le Site (mettre le site) afin de renseigner les Produits qu’il souhaite commander, et ainsi créer son Panier.

Avant de valider définitivement sa commande, le Client aura la possibilité de vérifier et éventuellement corriger les détails et le contenu de son Panier (à savoir, notamment : identification et quantité de Produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison).

Toute confirmation de la commande par le Client vaut contrat de vente et acceptation des présentes CGV.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou annuler la Commande du Client pour tout motif légitime et légal. Dans ce cas, le Vendeur s’engage à informer le client par courrier électronique.

Article 3 : Produits – Disponibilité

Les Produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit est présenté sur le Site sous forme d’un descriptif reprenant les principales indications techniques communiquées par les fournisseurs. Le Vendeur se réserve à tout moment le droit de modifier l’assortiment des Produits. Dans l’hypothèse où, postérieurement à la Commande, le Produit commandé deviendrait totalement ou partiellement indisponible, le Vendeur en informera le Client afin de proposer au Client un produit équivalent ou de procéder à l’annulation de la Commande et au remboursement du prix du Produit commandé au plus tard dans les 30 jours du règlement de la Commande.

Le Vendeur n’est ni le fabricant, ni le producteur des produits disponibles sur le Site. Le Vendeur ne saurait, hors manquement à l’une quelconque de ses obligations ou exceptions légales, être tenu pour responsable des préjudices résultant pour l’Acheteur de l’utilisation des produits.

Article 4 : Expédition et Livraison 

Le Vendeur propose le mode de livraison par COLISSIMO, les conditions de livraison, et notamment les coûts et délais, étant indiqués lors de la commande et sélectionnés par le Client.

4.1 La Commande sera livrée à l’adresse indiquée par le Client lors de la validation de laCommande. Le montant total des frais de livraison de la Commande est indiqué au Client lors de la passation de la Commande, et avant toute validation de celle-ci. Les frais de port sont à la charge du Client.

4.2 Les conditions de livraison, et notamment les coûts et délais, applicables à la Commande sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la Commande. ainsi que dans certaines zones géographiques, peut donner lieu à une facturation complémentaire. Dans un tel cas, cette information est clairement communiquée au CLIENT.

4.3 La date de livraison des Produits est indiquée lors du choix par le CLIENT du mode de livraison. Les produits sont expédiés par le Vendeur du lundi au vendredi dans un délai d’un à deux jours ouvrés après la commande.

En cas d’impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l’absence de retrait par le Client de sa Commande, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé dans un délai de 5 (cinq) jours à compter de la réception des Produits retournés au Vendeur.

Article 5 : Conseils et Accompagnements

Le Client qui le souhaite peut prendre contact via le Site pour poser des questions sur les Produits afin d’être aidé dans son choix. Le vendeur propose en service le Diagnostic de peau en prenant contact par l’un des moyens de contacts indiqués sur le site après avoir effectué le payement du service Le Vendeur propose en service la possibilité de réserver un créneau horaire pour un accompagnement personnalisé sur un point de vente (pdv) produits cosmétiques afin d’accompagner le Client dans son choix de produits personnalisés.

L’adresse du point de vente (pdv) produits cosmétiques est confirmée au Client une fois que le Client a confirmé son rendez-vous par le payement du service.

Cette offre de service est réservée uniquement à la Clientèle de la région Paris métropolitaine.

Le créneau horaire ne pourra dépasser 1h30.

Le droit de rétractation prévue à l’article 6 ci-après s’applique à compter de la date de réservation du service, dans le délai de 14 jours suivant la date de l’inscription, sauf dans le cas où le Service a déjà été délivré par le Vendeur.

La réservation du service conseils et accompagnement sur un point de vente (pdv) est payable à l’avance sur le Site dans les conditions prévues à la partie Paiement des présentes CGV.

Article 6 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrés courant à compter du lendemain de la réception du dernier Produit de sa Commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à charge du Client.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier à TRIODERMIS

INSTITUT sa décision de rétractation de la Commande au moyen d’une déclaration écrite dénuée de toute ambiguïté, avant l’expiration du délai de rétractation de 14jours mentionné à l’article 7.1 ci-avant. 

Le CLIENT peut à ce titre utiliser le formulaire de rétractation accessible sur le Site, mais ceci n’est pas obligatoire, le CLIENT pouvant faire parvenir à TRIODERMIS INSTITUT tout écrit faisant part de sa volonté de rétractation.

 

Seuls les Produits retournés dans un état permettant leur remise en vente par le Vendeur seront acceptés. En conséquence, les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou utilisés ne seront pas repris.

Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. 

Aussi, Le Client ne bénéficiera d’aucun droit de rétractation si les Produits ont été déballés et/ou utilisés par le Client.

Si ces conditions sont remplies, le Vendeur procédera au remboursement de l’intégralité des sommes versées par le Client (hors frais de retour restant à la charge du Client) dans un délai de 14 jours ouvrés suivant la réception de la déclaration.

Conformément à l’article L.221-24 du Code de la consommation, le Vendeur pourra néanmoins différer le remboursement jusqu'à récupération du produit renvoyé ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de son expédition.

Le remboursement des sommes versées par le Client sera effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client.

Article 7 : Paiement

Les prix des Produits et Services sont indiqués en euros hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Les prix des Produits et Services s’entendent hors frais de livraison, éventuels frais de douane et autres taxes.

 

Le montant des frais de livraison applicables pour les Produits commandés sont indiqués avant la confirmation de la Commande par le Client.

Toute Commande passée sur le Site implique une obligation de paiement de la part du Client. Ces commandes sont payables en euros.

Les paiements du prix du Panier se font par carte bancaire ou par virement bancaire après acceptation par le Vendeur.

La sécurité de la transaction est assurée par le protocole SSL (Secure Socket Layer)

et les prestataires de service de paiement.Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé hors exceptions légales.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des Produits à tout moment.

Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur leur de la commande passée par le Client.

Article 8 : Garanties

 

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans

les conditions de l'article L..211-4 et suivants du code de la

consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les

conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

Le Client agissant en garantie légale de conformité:

bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des

conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du Code de la consommation ;

est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien

durant les six vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie

commerciale éventuellement consentie.Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution des présentes CGV, le Vendeur en informe le Client dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisations, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des Parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans responsabilité de part ni d’autre. 

Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande du Vendeur ou du Client, sans indemnité de part et d’autre.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site et notamment les textes, photographies, images et données restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul ne peut reproduire, exploiter ou utiliser tout élément du Site sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur.

Article 10 : Droit applicable

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

Article 11 : Litiges

En cas d’échec ou de refus de la médiation telle qu’expliquée à l’article 16 ci-avant, chaque Partie a la possibilité de saisir la juridiction compétente.

TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES OPÉRATIONS D’ACHAT ET DE VENTE

CONCLUES EN APPLICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE

VENTE POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITÉ,

LEUR INTERPRÉTATION, LEUR EXÉCUTION, LEUR RÉSILIATION, LEURS

CONSÉQUENCES ET LEURS SUITES ET QUI N’AURAIENT PU ÊTRE RÉSOLUES

ENTRE LE VENDEUR ET LE CLIENT SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX

COMPÉTENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN.

En cas de questions, envoyez un mail à marceline.cosmetic@gmail.com

 

Article 13 : Informatiques et Libertés – Protection des Données personnelles

13.1 Principes généraux

TRIODERMIS INSTITUT est le responsable du traitement des données personnellesdu CLIENT (« les Données » telles que définies ci-avant). De façon générale, les informations que le CLIENT communique sur le site marceline skin sont destinées à TRIODERMIS INSTITUT qui est le responsable de traitement.

Les Données qui concernent le CLIENT, à l’exception de son mot de passe, pourront être transmises à des prestataires du site marceline skin aux fins de traitement des Commandes et service après-vente ainsi qu’aux fins de gestion de la relation client TRIODERMIS INSTITUT s’engage à protéger la vie privée du CLIENT en assurant la protection, la confidentialité, la non altération, la disponibilité et la sécurité des Données que vous nous confiez sur l’ensemble de nos canaux de communication.

13.2 Traitements et bases juridiques

Les Données du CLIENT sont utilisées :

afin de gérer les accès au compte client du site marceline skin : la base juridique de ce traitement est l’exécution du contrat entre TRIODERMIS INSTITUT et le CLIENT ;

pour le traitement et le suivi des Commandes : la base juridique de ce traitement est

l’exécution du contrat entre TRIODERMIS INSTITUT et le CLIENT ;

pour le service après-vente des Produits commandés sur le Site : la base juridique

de ce traitement est l’obligation légale de TRIODERMIS INSTITUT ;

pour la gestion marketing et de la relation client : la base juridique de ce traitement

est l’exécution du contrat entre TRIODERMIS INSTITUT et le CLIENT ;

pour le recouvrement et la lutte contre la fraude : les bases juridiques de ce

traitement sont l’exécution du contrat entre TRIODERMIS et le CLIENT et l’intérêt

légitime de TRIODERMIS INSTITUT en qualité de responsable du traitement ;

pour le recouvrement et la lutte contre la fraude : les bases juridiques de ce

traitement sont l’exécution du contrat entre TRIODERMIS INSTITUT et

le CLIENT et l’intérêt légitime de TRIODERMIS INSTITUT , en qualité de

responsable du traitement ;

13.3 Droit d’opposition, de rectification, de limitation et de suppression des données

personnelles par le CLIENT en application de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et du Règlement européen nᵒ 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD), le CLIENT dispose des droits :

- d’accès,

- de rectification,

- de limitation, pour des motifs légitimes d’opposition, pour des motifs légitimes, de portabilité, relativement à l’ensemble des Données le concernant.

Le CLIENT dispose également du droit de formuler des directives spécifiques ou générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses Données postmortem.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires, l’exercice de ces droits requiert la justification de l’identité du CLIENT.

 

Le CLIENT peut exercer l’ensemble de ces droits en adressant sa demande, accompagnée d’un titre d’identité signé :

par courriel, à l’adresse suivante : contact@salycosmetiques.fr

par le biais de son Compte.

par téléphone au numéro de contact indiqué sur le Site ;

par courrier au siège social de SALY COSMETIQUES.

13.4 Durée de conservation de vos Données personnelles

Les Données personnelles recueillies par SALY COSMETIQUES dans le cadre de la création du compte du CLIENT et de la passation de commande de Produits sont conservées pour le temps nécessaire à la gestion des commandes et des droits qui y sont associés (garanties, etc.), à la gestion de la prospection commerciale, etc.Certaines des Données personnelles du CLIENT seront également conservées par TRIODERMIS INSTITUT dans les délais qui lui sont imposées par la législation afin de répondre à ses obligations légales.

La durée indiquée couvre la durée de conservation en base active et en archives internes : Données du compte client 

3 ans à compter du dernier contact avec TRIODERMIS INSTITUT

Données des commandes et du CLIENT

Les Données sont conservées en archives courantes pendant 5 ans à compter de la fin de l’utilisation des Commandes du CLIENT, et en archives intermédiaires pendant 5 ans à compter de la fin de la conservation en archives courantes. Pièce d’identité communiquée dans le cadre de l’exercice des droits d’interrogation, d’accès, de rectification, et d’opposition 1 an à compter de la date de réception par TRIODERMIS INSTITUT